Déclaration préalable

La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Quelles sont les pièces à fournir ?
  • 4 demandes sur imprimé,
  • 3 plans de situation,
  • Selon projet : 3 exemplaires de chaque pièce demandée (plan de masse, plan en coupe, plan des façades et toitures + photos + insertion graphique…)
Où s’adresser ?
  • A la Mairie de votre domicile, service urbanisme
  • Délai d’instruction : 1 mois
  • Validité : 3 ans