La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- 4 demandes sur imprimé,
- 4 plans de situation,
- Selon projet : 4 exemplaires de chaque pièce demandée (plan de masse, plan en coupe, plan des façades et toitures + photos + insertion graphique…)
Où s’adresser ?
- A la Mairie de votre domicile, service urbanisme
- Délai d’instruction : 1 mois
- Validité : 3 ans
