Quelles sont les pièces à fournir ?
- 4 demandes sur imprimé,
- 4 plans de situation,
- 4 exemplaires de chaque pièce nécessaire (se référer au bordereau des pièces jointes),
Où s’adresser ?
- A la Mairie de votre domicile, service urbanisme
- Délai d’instruction : 4 mois
Téléchargement
Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP
