Retrouvez sur cette page l’ensemble des avis de dépôts des demandes d’autorisation et des autorisations d’urbanismes délivrées par la mairie.
AVIS DE DÉPÔT DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
Conformément à l’article R*423-6 du Code de l’Urbanisme, dans les quinze jours qui suivent le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme et pendant la durée d’instruction de celle-ci, la commune procède à la publication par voie électronique sur son site internet d’un avis de dépôt des demandes de permis et de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet.
Vous trouverez ci-dessous le dernier avis de dépôt.
AUTORISATIONS D’URBANISME DÉLIVRÉES
Conformément à l’article R*424-15 du Code de l’Urbanisme, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, est publié par voie électronique sur le site internet de la commune pendant deux mois. Lorsqu’une dérogation ou une adaptation mineure est accordée, l’affichage porte sur l’intégralité de l’arrêté.
Vous trouverez ci-dessous les dernières autorisations délivrées.
Pour tous renseignements, contactez le service urbanisme.
