Déclaration d’ouverture de chantier

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) intervient après l’obtention d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. C’est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux ou aménagements.
Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier.
La déclaration d’ouverture de chantier est à faire parvenir en deux exemplaires à la mairie, l’un vous sera retourné.