Naissance/Baptême/Livret de Famille : Découvrez toutes les formalités administrative à accomplir. Déclaration de naissance La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Démarches La déclaration de naissance doit être réalisée à la mairie du lieu de naissance de l’enfant, L’acte de naissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil. Quels documents fournir ? Le …
Tarifs en vigueur à partir du 1er septembre 2022 : Concessions 15 ans 114€ 30 ans 172€ Columbarium 15 ans 539€ 30 ans 804€ Cavurnes 15 ans 438€ 30 ans 653€
Attestation d’accueil : Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si …
Déclaration d’intention d’aliéner : permet au propriétaire d’un bien immobilier situé dans une zone de préemption d’informer la commune de son intention de vendre et d’obtenir une déclaration d’intention d’aliéner un bien. Quelles sont les pièces à fournir ? 3 formulaires, 3 plans de situation, Courrier du notaire Où s’adresser ? A la Mairie de …
Quelles sont les pièces à fournir ? 4 demandes sur imprimé, 4 plans de situation, 4 exemplaires de chaque pièce nécessaire (se référer au bordereau des pièces jointes), Où s’adresser ? A la Mairie de votre domicile, service urbanisme Délai d’instruction : 4 mois Téléchargement Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP
