Demander votre inscription sur les listes électorales de Varennes-Vauzelles

Listes électorales : Pour pouvoir voter, lors des scrutins locaux, nationaux et européens, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont accompli à la Mairie de leur domicile les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans et pour les personnes naturalisées. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.


Qui peut demander son inscription sur les lites électorales ?

Pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune, il faut remplir deux conditions :

  1. Être électeur, c’est à dire être majeur, avoir la nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques
  2. Justifier d’une attache avec la commune (le plus souvent il s’agit de son domicile)

Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de la commune pour voter en France lors des élections municipales et/ou européennes.


Vous possédez la nationalité d’un pays membre de l’UE

Vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France et résidez à Varennes-Vauzelles : vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter à Varennes-Vauzelles lors des élections municipales et/ou européennes. Pour savoir si votre pays est membre de l’UE
Votre démarche d’inscription s’effectue dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français. Vous recevrez une carte électorale d’un modèle particulier, valable seulement pour les scrutins auxquels vous souhaitez et ou pouvez participer. Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français.


Vous avez 18 ans cette année

Vous avez effectué à la mairie de votre domicile votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans en vue de l’organisation de la journée Défense et citoyenneté. Votre inscription sera donc prononcée par l’INSEE sur la liste électorale.
Si vous n’avez pas effectué cette démarche ou souhaitez vous inscrire dans une autre commune que celle indiquée par l’INSEE, vous devez effectuer une démarche d’inscription volontaire auprès de la commune en question.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales de Varennes-Vauzelles au moyen du téléservice dédié ou en vous rendant au Bureau des élections (pas de vérification par téléphone). Si un scrutin est organisé l’année de vos 18 ans, vous pouvez y participer à condition d’atteindre votre majorité au plus tard la veille du premier tour de scrutin, ou du second le cas échéant.


Quand déposer votre demande d’inscription ?

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription à tout moment de l’année. Lors d’une année sans scrutin, aucun délai ne s’impose à vous pour formuler une demande d’inscription. Pour pouvoir voter lors d’un scrutin, vous devez déposer votre demande d’inscription au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin. Pour chaque élection, la date exacte de clôture des inscriptions sera communiquée par le ministère de l’Intérieur.


Attention
 
En 2020, la date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 7 février 2020.
 
Par dérogation à ce calendrier général d’inscription, certaines personnes peuvent demander à être inscrites sur les listes électorales après la date de clôture des inscriptions.


Où déposer votre demande d’inscription ?

  • Par internet Le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales est accessible sur le site www.service-public.fr
  • En Mairie. Vous pouvez déposer votre demande d’inscription au service chargé des élections en mairie du lundi au vendredi aux horaires de la Mairie ainsi que le samedi matin de 10h à 12h
  • Par correspondance. Vous pouvez adresser votre demande par courrier au service chargé des élections de la mairie. Votre demande, accompagnée des pièces justificatives requises pour votre inscription, peut être formulée au moyen du formulaire Cerfa n°12669*02 (également disponible en mairie en format papier).
  • Faire déposer votre demande d’inscription par un tiers. Vous pouvez donner procuration à un tiers pour déposer votre demande d’inscription en mairie. Cette personne devra se munir d’une autorisation de votre part indiquant vos noms, prénoms permettant à cette personne d’effectuer la démarche à votre place ainsi que les pièces justificatives requises pour votre inscription.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Carte nationale d’identité/Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an,
  • Justificatif de domicile (quittance de loyer, électricité) de moins de 3 mois

Qui peut s’inscrire après la date de clôture des inscriptions en vue de participer à un scrutin ?

Par dérogation au calendrier général d’inscription, certaines personnes peuvent demander à être inscrites sur les listes électorales entre le sixième vendredi et le dixième jour précédant un scrutin pour pouvoir voter lors de celui-ci. Cette disposition dérogatoire concerne :

 les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription – ainsi qu’aux membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite

– les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile

– les salariés du secteur privé mutés après la clôture des inscriptions – ainsi que les membres de leur famille (y compris leurs partenaires de PACS) domiciliés avec elle à la date du changement de domicile

– les Français et Françaises qui atteignent l’âge de 18 ans après la clôture des délais d’inscription et jusqu’à la veille du 1er tour de scrutin ou du 2nd tour le cas échéant – dès lors que ces personnes n’ont pas déjà été inscrites d’office par l’INSEE (par exemple si elles n’ont pas été recensées)

– les ressortissants d’un État membre de l’UE autre que la France qui atteignent l’âge de 18 ans au plus tard la veille du 1er tour.

 les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et ont été naturalisés après la clôture des délais d’inscription – dès lors qu’ils n’ont pas déjà été inscrits d’office par l’INSEE

– les Français et Françaises ayant recouvré, après la clôture des délais d’inscription, l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice

Les personnes concernées doivent déposer leur demande à la mairie en justifiant que leur situation entre bien dans l’une des catégories mentionnées ci-dessus.

Elles doivent également fournir les pièces justificatives habituelles nécessaires pour une inscription.