Impôts

Taxe d’habitation

Tout occupant, propriétaire ou locataire, d’un local à usage d’habitation au 1er janvier de l’année est redevable de la taxe d’habitation.
Chaque habitation a une valeur locative qui est établie par l’administration fiscale en fonction de plusieurs critères (catégorie, surface habitable, équipements de confort, année de construction,…). A cette valeur locative, sont appliqués un taux voté par le Conseil Municipal et un taux voté par la Communauté d’Agglomération de Nevers. Cette valeur locative, qui sert de base de calcul de l’impôt, est révisée chaque année de manière forfaitaire nationalement par décision du gouvernement. Cette actualisation est fixée à 0.4% en 2017. Ainsi, même si le Conseil Municipal ne modifie pas le taux, votre impôt progresse au même rythme que l’actualisation de la valeur locative de votre habitation.
Pour 2017, les taux de la fiscalité locale n’augmenteront pas.
En fonction de votre situation, votre avis d’imposition peut faire apparaître un plafonnement calculé à partir de vos revenus ou bien encore un dégrèvement. Certains contribuables peuvent également bénéficier d’une exonération à condition cette fois d’en faire la demande auprès de l’administration fiscale. S’ajoutent à la cotisation totale les frais de recouvrement de l’Etat.

Tout propriétaire ou usufruitier d’un immeuble bâti est assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La base d’imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale de l’immeuble. A cette base sont appliqués les taux votés par le Conseil Municipal, le Conseil départemental et la Communauté d’Agglomération de Nevers, avec un calcul identique à celui de la taxe d’habitation.
S’ajoutent les frais de recouvrement de l’Etat et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est perçue par Nevers Agglomération.
Les bâtiments publics et culturels bénéficient d’exonérations permanentes de cette taxe.
Des exonérations temporaires peuvent être accordées pour les logements sociaux, les logements neufs, les entreprises nouvelles. De même les personnes âgées, ou handicapées et de conditions modestes peuvent bénéficier d’exonérations ou de dégrèvements.

Elle concerne tout propriétaire de terrain non bâti. La base de cette taxe correspond à 80% de la valeur locative cadastrale de la propriété, à laquelle sont appliqués les taux votés par le Conseil Municipal et Nevers Agglomération. Les exonérations concernent le plus souvent le domaine agricole.