La loi n° du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (Loi APER) fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.
Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.).
L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires. La loi APER et l’élaboration des zones d’accélérations ne remettent pas en cause les étapes d’instruction des projets de production d’EnR ; la loi est sans incidence sur les projets en cours.
En termes de procédure, il a été demandé aux collectivités de déterminer leurs zones d’accélération, de les soumettre à l’avis du public après avoir délibéré sur les modalités de la concertation puis de prendre une seconde délibération les validant.
De ce fait, une délibération concernant les modalités de la concertation a été prise lors du Conseil Municipal du 19 décembre puis le dossier a été mis à disposition du public du 20 décembre 2023 au 19 janvier 2024, sur le site internet de la ville et en mairie.
Le Conseil Municipal a, le 18 mars 2024, approuvé les zones d’accélération suivantes :
- Pour le photovoltaïque au sol, sur toiture et en ombrière : l’ensemble des zones urbanisables (U, Au et 2Au) ;
- Pour le Réseau de Chaleur Urbain : le zonage existant faisant figurer le potentiel de raccordement actuel en y ajoutant le reste du secteur des Carpeaux, le secteur de l’Aiguillon, du dépôt et de la Cité-Jardin ;
Les zones d’accélération pour les autres EnR (biogaz, éolien, géothermie,…) n’ont pas été définies.
Ces zones sont présentées sous forme de cartes.
