Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir) ?
Avant d’entreprendre vos travaux, il vous appartient d’afficher votre autorisation sur votre terrain (façade, clôture…) dès la notification de l’autorisation, durant toute la durée des travaux et pendant deux mois minimum (même si les travaux durent moins longtemps).
L’affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres. Il est possible d’en trouver dans les magasins spécialisés. Le coût du panneau est à votre charge.
Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient soient lisibles de la voie publique.
La date d’affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l’autorisation s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.
Cet affichage est obligatoire en vertu des articles R424-15, A424-15 et suivants du Code de l’Urbanisme.
