Marchés publics

Modifications du Plan Local d’Urbanisme

Le public est informé que par arrêtés du 28 juin 2024, le Maire a prescrit :

  • la modification simplifiée n°3
  • la modification de droit commun n°2

du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Varennes-Vauzelles.

Les arrêtés sont consultables ci dessous.

Le projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public selon les modalités qui seront définies ultérieurement par délibération du conseil municipal.

Le projet de modification de droit commun, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, feront l’objet d’une enquête publique afin de permettre au public de formuler ses observations qui seront alors enregistrées et conservées.

Les modalités de l’enquête publique seront précisées par arrêté et seront portées à la connaissance du public quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique et rappelées dans les 8 premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux.

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour toutes questions relatives à ces procédures.

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