Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté du 28 juin 2024, Monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) portant sur l’évolution du règlement graphique, du règlement écrit et des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Par délibération du 17 décembre 2024, le Conseil Municipal de Varennes-Vauzelles a défini les modalités de mise à disposition du public.

Le dossier est mis à disposition du public du 6 janvier au 7 février 2025 en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la commune durant la même période. L’ensemble du dossier est consultable ci-dessous.

Le public peut faire part de ses observations sur le registre prévu à cet effet en mairie ou par mail à mairie@ville-varennes-vauzelles.fr

0.1 – Délibération prescrivant MS3 Télécharger

2.1 – Règlement initial MS3 Télécharger

3.1.b – Zonage Cité-Jardin modif MS3 Télécharger

3.3.a – Zonage Desvignes initial MS3 Télécharger

4.2 – Extrait OAP modifiées MS3 Télécharger

5.3 – Avis PPA SCoT Télécharger

0.3 – Délibération modalités de mise à disposition Télécharger

0.2 – Arrêté prescrivant la MS3 Télécharger

2.2 – Règlement modifié MS3 Télécharger

3.2.a – Zonage Bourg initial MS3 Télécharger

3.3.b – Zonage Desvignes modif MS3 Télécharger

5.1 – Avis PPA URZY Télécharger