Fermeture temporaire de l’aire du Bourg – Arrêté
L'aire d'accueil des gens du voyage rue du Bourg à Varennes-Vauzelles sera fermée temporairement à partir du 15 novembre 2023 pour des travaux de...
Déclaration d’intention d’aliéner
Déclaration d'intention d'aliéner : permet au propriétaire d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption d'informer la commune de son intention de vendre...
Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du...
Quelles sont les pièces à fournir ?
4 demandes sur imprimé,
4 plans de situation,
4 exemplaires de chaque pièce nécessaire (se référer au...
