Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Varennes-Vauzelles

Par arrêté en date du 18 novembre 2019, le Maire de Varennes-Vauzelles a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU).

Le projet de modification du PLU porte sur la modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation Carpeaux 2, Wagons  et Grands Jardins – Champ des Noyers afin de les rendre compatibles avec les projets d’aménagement envisagés ; la rectification du règlement écrit afin de préciser certains points sujets à interprétation et de tenir compte de certaines difficultés d’application relevées lors du dépôt et de l’instruction de demandes d’autorisations d’urbanisme ; la correction des erreurs relevées sur le document graphique et dans le livret des OAP (OAP Vernuche) ; la modification des emplacements réservés ER21 et ER26 rue Jean Mermoz.

A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné le 07 mai 2019 :

  • Madame Josette DESBORDES en qualité de Commissaire Enquêteur
Durée de l’enquêteAccueil Public
L’enquête se déroulera à la mairie pendant 31 jours consécutifs, du :

Lundi 9 décembre 2019 au mercredi 8 janvier 2020 inclus.

Consultation du dossier d’enquête publique :

Le dossier d’enquête publique est consultabledurant toute la durée de l’enquête à la mairiede Varennes-Vauzelles aux jours et heures d’ouverture habituels.

Présentation des observations :
 
Dans le cadre de cette enquête publique, le dossier d’enquête publique est accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur sur lequel les observations, propositions et contre-propositions du public peuvent être consignées.
 
Les observations portant sur le projet de PLU peuvent être également adressées par courrier à :
Mairie de Varennes-Vauzelles
A l’attention de Mme le commissaire enquêteur  54 Avenue Louis Fouchère
58640 Varennes-Vauzelles.
 
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
Fax : 03 86 57 17 49
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Varennes-Vauzelles :

  • lundi 9 décembre 2019 de 8h30 à 11h30 vendredi 20 décembre 2019 de 14h à 17h mercredi 8 janvier 2020 de 14h à 17h

Suite de l’enquête :
 
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête publique pour transmettre au Maire de la commune de Varennes-Vauzelles son rapport et ses conclusions motivées.
 
Une copie du rapport du commissaire-enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet de la Nièvre ainsi qu’à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon.
 
A l’issue de l’enquête, le rapport ainsi que les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Varennes-Vauzelles.
 
L’approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme devra ensuite être prononcée par délibération du Conseil Municipal.