Actes d'Etat Civil - Demande en ligne

Actes d’Etat Civil – Demande en ligne

Où s’adresser ?

En se rendant directement à l’adresse ci-dessous, par courrier ou fax adressé à la mairie où l’événement a eu lieu.

Varennes-Vauzelles :

Service de l’état civil
54 avenue Louis Fouchère – 58640 Varennes-Vauzelles
Téléphone : 03.86.71.61.71
Fax : 03.86.57.17.49
Horaires : lundi 9h à 12h15 et de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h

LA DÉLIVRANCE DE TOUT ACTE D’ÉTAT CIVIL EST GRATUITE.
ATTENTION, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la mairie de Varennes-Vauzelles) proposent un service payant pour effctuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil. Soyez vigilants car la délivrance d’un acte est gratuite.

En ligne


Ce service vous permet de demander une copie ou un extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès directement auprès de la

Validité d’un acte d’état civil

  • Les copies intégrales ou extraits n’ont aucune limite de durée de validité (sauf pour la constitution du dossier de mariage, les documents ne sont valable que 3 mois à la date du dépôt de dossier).
  • Seuls ont un caractère authentique les actes revêtus du sceau et de la signature en original, de l’officier d’état civil détenteur du registre.

Qui peut faire la demande ?

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :

  • la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant),
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).

Toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l’acte).

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